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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14002 APPELANT Monsieur M O Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 Représentant : la SCP Jeanne BAECHLIN avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 2 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section ENCADREMENT RG n° 08/05228 APPELANTE SARL THE CONTINUITY COMPANY Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02517 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 09-00383 APPELANTE Madame H W Adresse 1 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 AVRIL 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008057118 APPELANTE SA BANQUE PRIVÉE EUROPÉENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03381 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/00419 APPELANT Monsieur M D Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Emilie GASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2143...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04009 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/07084 APPELANT Monsieur X C Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste FARRE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04605 - MAC Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 mai 2010 de l'arrêt rendu le 18 septembre 2008 par la Cour d'appel de Paris 18ème chambre C sur appel d'un jugement rendu le 27 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - RG n° 05/00051 et 07/00454 et suite...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 09/00282 APPELANTE SCM SERVICE DE RADIOLOGIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Avril 2012 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 08/00695 APPELANT Monsieur Z U Chez Monsieur et Madame X U Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Avril 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/03977 APPELANTE Madame L R Adresse 1 Localité 2 représentée par M. Michel ROUSSON Délégué syndical ouvrier INTIMEE UNITE RESEAU GAZ...