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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 no 108, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 17890 Décision déférée à la Cour : première sentence du 20 juillet 2009 rendue par le bâtonnier du barreau de Paris no 740/ 188882 seconde sentence du 7 janvier 2011 rendue par le bâtonnier du barreau de Paris no 740/ 188825 DEMANDEURS ET DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Gilles X...Cabinet ...BORDEAUX et encore ...PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 0902383 APPELANT Monsieur R G Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Patrice MOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 104...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 no 109, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/07751 APPELANTE SARL ETOILE représentée par ses représentants légaux17 rue d'Enghein75010 PARIS représentée par la SCP GARNIER Me Mireille GARNIER avocats au barreau de PARIS, toque : J136assistée de Me Sandrine LEBAR avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2012 n° 23 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02781 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/00364 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Elvira MARTINEZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2012 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01599 APPELANTS Monsieur H F demeurant Adresse 3 Localité 11 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09596 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 04/12190 APPELANT Monsieur K C Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-03 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20345 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 septembre 2010 dans les locaux sis Adresse 7 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-03 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20347 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 30 septembre 2010 dans les locaux sis Adresse 3 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 no 110, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23726 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 04946 APPELANTS Monsieur Dominique Henri Aristide Y... ... ... 64000 PAU représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT Me Didier BOLLING avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Ph. BORDENAVE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2012 no 111, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23748 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04713 APPELANTS Monsieur Marcel X... ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER représenté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 assisté de Me Didier BONNET avocat au barreau de PARIS, toque : D0195...