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... Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 89, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21378 Décision déférée à la Cour : du - RG no requête déposée le 27 octobre 2011 entre les mains du greffier la chambre des ventes immobilières du Tribunal de grande instance de Paris, saisie d'une procédure no 02/ 27, M. Jean-Paul X...a récusé « la juridiction du juge...

... PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 85, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21379 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 27 octobre 2011 entre les mains du greffier de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de grande instance de Paris, saisie d'une procédure no 09/ 0191, par M. Jean-Paul X..., qui...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07990 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/08934 APPELANT Monsieur J O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Edouard DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298...

... la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 88, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21380 Décision déférée à la Cour : du - RG no requête déposée le 27 octobre 2011 entre les mains du greffier la chambre des ventes immobilières du Tribunal de grande instance de Paris, saisie d'une procédure no 09/ 213, M. Jean-Paul X...a récusé « la juridiction du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/000184 APPELANT Monsieur T H Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bertrand LOUBEYRE, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Mars 2012 n° 25 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05101 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section activités diverses RG n° 09/00580 APPELANTES COMMUNE DE Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : R254...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 84, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 07906 APPELANTS ET INTIMES Madame AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, représentant l'Etat français Bâtiment Concordet TELEDOC 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS, toque : D1998...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 81, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21181 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00606 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 70150 VREGILLE représenté par Me François TEYTAUD avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Olivia DONATO avocat au barreau de PARIS, toque : A 0301 INTIMEE S. C. P. Y... Z...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 82, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21190 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/00014 APPELANT ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE NIMES représenté par son Bâtonnier Maison de l'Avocat 16 rue Régale 30013 NIMES représenté par la SCP AUTIER Me Jean-philippe AUTIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006039812 APPELANTE S.C.A. Y prise en la personne de M. X Y, gérant ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée et...