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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10024 APPELANTES Mademoiselle G Z Adresse 1 Localité 6 Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET Me Edwige...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Février 2012 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 05/06401 APPELANTE Madame W Z veuve P Adresse 2 Localité 3 comparant en personne assistée de Me Benjamin HONIG, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-08-000974 APPELANTS : - Madame X V demeurant Adresse 4 - Monsieur K O demeurant Adresse 3 tous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09748 APPELANTS Madame J K épouse O Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 Février 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN Section INDUSTRIE RG n° 08/00870 APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Février 2012 n° 10, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 06/01144 APPELANTE SAS EXPO OUEST INTERNATIONAL Adresse 7 Localité 1 représentée par Me Martine TSCHUNSKY-MILON, avocat au barreau de RENNES et par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05582 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2009/00416 APPELANTE SA PROPHAL représentée par ses dirigeants ayant son siège Adresse 3 représentée par Maître Jérôme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10866 APPELANTS Monsieur P O R Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Paul COUDERT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-23 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25396 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 15 septembre 2010 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation pourvoi n° R 09-68.452, de l'arrêt rendu le 12 mai 2009 par la 6ème Chambre, Section C de la Cour d'appel de Paris...