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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°04...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° 51 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2003 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200360182 APPELANTS S.A.S. BRICORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 23...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00301 APPELANT Monsieur H N Adresse 3 Localité 7 comparant en personne assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03062 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00451 APPELANTS Monsieur G, O, Z H Adresse 2 Localité 4 Madame Y, B D épouse H Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/00338 APPELANTE Madame I F Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me François DE KERVERSAU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/07710 APPELANT Etablissement L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL INA venant aux droits de la SOCIETE INA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07886 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02288 APPELANTS ET INTIMES SCE U D prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16145 APPELANTE S.A.R.L. SOVAL représentée par son gérant Adresse 5 Localité 1 Représentée par Maître PAMART, avoué à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05881 APPELANT SDC DU Adresse 1 agissant poursuites et diligences de son syndic, la Sté ERIC JACQUES GRIES SARL, lui-même...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06162 APPELANTE Madame C J Adresse 4 Localité 2 représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-15 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01498 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/50618 APPELANTS Monsieur V D Grande Parapharmacie du Millénaire Adresse 12 Localité 50 SARL RIVALDI MILLENAIRE...