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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 février 2012, 08/12589
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur J C Adresse 2 Localité 3 Représentant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 09 février 2012, 09/05292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05292 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 20300081 APPELANT Monsieur C J Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 février 2012, 09/05807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 Février 2012 n°2, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05807 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/06541 APPELANT Monsieur E I Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 février 2012, 09/05808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 Février 2012 n°3, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/06543 APPELANTE Madame J P Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 09 février 2012, 09/10106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10106 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05864 APPELANTE Association AURORE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 09 février 2012, 10/08030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01865 APPELANTE SARL MIMEX IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 09 février 2012, 10/14355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/1120 APPELANT Monsieur K E demeurant : Adresse 1 représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 09 février 2012, 10/15950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15950 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Septembre 2008, N° 921 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B, du 1er Décembre 2006, RG n° 05/13395 Jugement du 30 mai 2005 du Tribunal de Grande...
