Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13811 APPELANTE SA BANK SEPAH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006085759 APPELANTES S.A.S. CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL ayant son siège : Adresse 2 S.A.S. SUIVI COORDINATION JOAILLERIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 1ère Section RG n° 07/08409 APPELANTE: Madame U P W épouse D née le Date naissance 3 1944 à Localité 13...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009F00319 APPELANTE EURL AMBULANCES DE Localité 5 Localité 6 ayant son siège : Adresse 1 représentée par Me Luc COUTURIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 Janvier 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/03383 APPELANT Monsieur Y Z Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Janvier 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04382 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 08/01089 APPELANTE Madame W D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2010 - Tribunal d'Instance de PARIS 02ème arrondissement - RG n° 11-07-000060 APPELANTS : - Monsieur D W demeurant Adresse 1 représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 n° 37, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11339 APPELANTES SAS RESIDE ETUDES représentée par son représentant légal SNC RESIDENCE VAL D'EUROPE représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 n° 38, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14460 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11338 APPELANTES SAS RESIDE ETUDES agissant poursuites et diligences en la personne de son président S.N.C. RESIDENCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/83310 APPELANTE SCI ELFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 2...