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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11429 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 03/03028 APPELANTE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe DANESI, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° 1 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 06/04923 APPELANT Monsieur T H Adresse 2 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19485 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 4 Juin 2004 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2003057483 Arrêt du 2 Décembre 2005 - Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B - RG n° 04/14298 Arrêt du 03 Juillet 2008 - Cour de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/15897 APPELANT Monsieur Z R Adresse 2 Localité 7 Rep/assistant : Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS avoué à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° 3 ,4pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00635 APPELANT Monsieur L J Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07287 LL S 09/07759 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 01036104 APPELANTE ET INTIMÉE SA PENELOPE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-Marc SPORTOUCH, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07288 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00065403 APPELANTE SA PENELOPE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-Marc SPORTOUCH, avocat au barreau de LYON, toque : 606...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12573 APPELANT Monsieur B Z Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 décembre 2011 n° 3 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11149 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/01515 APPELANT Monsieur JN NB Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Annie DE SAINT RAT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-15 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Décembre 2011 n° 4 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11887 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur E B, élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard Adresse 12 représenté par Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de...