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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 373, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 10730 Décision déférée à la Cour : - sentence rendue par le délégué de M. Le Bâtonnier du Barreau de Paris, statuant en qualité d'arbitre, le 4 janvier 2005, - arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 14 février 2006 - arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 novembre 2007 Civ 1- no 1372 F-P + B APRÈS CASSATION PARTIELLE DEMANDEUR À LA SAISINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 n° 10 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/11396 APPELANTE SA EAC - ECOLE D'ART ET DE COMMUNICATION Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Patricia TALIMI, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 novembre 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/11358 APPELANTE Mademoiselle N R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assistée de Me Antoine FABRE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 n° 456 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-08-001224 APPELANTS : - Monsieur LW, KG, L I désistement d'appel - Madame M, MR, J LB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 novembre 2011 n°7 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 06/01195 APPELANTS L'UNION LOCALE CGT DE Localité 36 Adresse 45 Localité 36 représentée par M. Serge JOSEPH, Délégué syndical ouvrier Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09820 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00981 APPELANTE SARL WELCH ALLYN FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Bruno COURTINE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003095523 APPELANTE S.A. ICD VIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. Adresse 4 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Novembre 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02206 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/05460 APPELANTE Madame V Z épouse S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Sandrine BEAUGE-GIBIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 n° ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 03/037584 APPELANTE S.A. CONTINENTALE AUTO LOCATION EUROPCAR SA prise en la personne de son Président Adresse 6 Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 372, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08738 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 5 Avril 2005 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 064/242815 arrêt ADD expertise 23 janvier 2011 Cour d'appel de Paris 1ère chambre section A RG no 05/16517 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Mario X......92380 GARCHESreprésenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Courassisté de Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P...