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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 00/14352 APPELANTE Madame K P Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne, assistée de Me Nathalie PALMYRE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU22 NOVEMBRE 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03436 APPELANTE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE NOVALIS PREVOYANCE venant aux droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12006 APPELANT Monsieur G I Adresse 4 Localité 1 représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00073 APPELANT Monsieur F O Adresse 6 Localité 5 représenté par Me MELUN, avoué assisté de Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00436 APPELANTE Madame G P Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués près la Cour...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 367, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28725 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 novembre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 17836 APPELANTE SOCIETE MDR SPACE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux. domiciliée Cabinet Maître David ROM Avocat 69 Bograshow Street 63429 TEL AVIV-ISRAEL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Joël WILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1206 toque : E1206...

... PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 348, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11875 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 1er juin 2011 au bureau d'ordre civil du tribunal de grande instance de Paris par M. Christian X..., tendant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile, du droit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 353, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10856 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17576 APPELANTS Monsieur Joseph X... ... 75116 PARIS représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Claude OHANA de la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 275 Madame Michèle de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 342, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 1ère chambre 1ère section arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 3 juin 2008 1ère chambre section A arrêt du 20 janvier 2010 rendu par la Cour de Cassation 1ère chambre civile SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur...

... pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 349, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11880 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le1er Juin 2011 au bureau d'ordre civil B 303 du tribunal de grande instance de Paris par M. Christian X..., muni d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2011 de M. Christian Y..., tendant, au...