| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 novembre 2011, 08/09238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09238 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 06/03838 APPELANT Monsieur D B Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 novembre 2011, 08/14697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007078900 APPELANTE S.A.R.L. COMASSISTANCE INTERNATIONAL ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 10 novembre 2011, 08/19758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur W B Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 novembre 2011, 08/22503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007010969 APPELANTE SA INTERNATIONAL ESTHETIQUE ayant son siège : Adresse 3 représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 novembre 2011, 09/05483
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05483 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG n° 08/02165 APPELANT Monsieur Z V Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Célia MARQUES VIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0434 substitué par Me Francis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 10 novembre 2011, 09/08361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2009 -Tribunal d'Instance de Localité 6 - RG n° 1108000396 APPELANTE Madame L K épouse S N°13 Lot A Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 novembre 2011, 09/08996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08996 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 08/01426 APPELANTE Madame L P épouse H Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 novembre 2011, 09/10345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° 6, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/06638 APPELANTE SARL SKEEN Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 INTIMEE Mademoiselle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 novembre 2011, 10/00166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00166 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08/01034 APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE CAF 91 Adresse 8 Adresse 8 Localité 5 représentée par Mme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 novembre 2011, 10/01553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01553 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG n° 08/00434 APPELANTE Madame K I Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau...