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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13491 APPELANTE LA COMPAGNIE GENERALI VIE aux droits de la compagnie GENERALI ASSURANCES -VIE anciennement GENERALI FRANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Octobre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section commerce RG n° 07/01140 APPELANT Monsieur M W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Didier RAMPAZZO, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 Octobre 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08071 APPELANTE Madame Y Z Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 308, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02929 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 03441 APPELANTS Madame Pascale X... épouse Y... ...94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me J-D SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 803 Monsieur Michel X... ...33600 PESSAC représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me J-D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008L03758 APPELANT Monsieur T O né le Date naissance 1 1971 Localité 4 Localité 3 de nationalité française demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 309, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10091 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 15836 APPELANTE SARL DEJA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 4-6 rue Pierre Demours 75017 PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me François MICHELET de la SCP...

... PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 306, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08879 Décision déférée à la Cour : requête déposée par M. Ronald X... agissant en sa qualité de gérant de la Sarl Canal 19, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la cour d'appel de Paris, pôle 2 chambre 1, tendant à la récusation de M. Y... de Robert...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 310, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 14425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04239 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 78 INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ... 75008...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 311, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique X... ... 3969 MONTANA SUISSE représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour présente à l'audience INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH 17 rue de la Gare 72230 ARNAGE représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21080 Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Octobre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour...