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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Octobre 2011 n° 2,11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07917 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/01697 APPELANT Monsieur V W Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Anne-laurence HUBAU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12800 APPELANT Monsieur L C Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Octobre 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00273 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE - Section activités diverses - RG n° 03/00135 APPELANT Monsieur G X Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de la SCP BERNARDET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006077012 APPELANTE S.A. TAT EXPRESS ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07337 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006070382 APPELANTE SAS M. ARTS GRAPHIQUES ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 Octobre 2011 n°5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/10995 APPELANT Monsieur R C Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10312 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur C K Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Guillaume BARBE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006045148 APPELANTE SA CONFISIERE ET BISCUITIERE SOCOBIS ayant son siège : Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11123 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 08-00248 A VERIFIER AVEC LE DOSSIER APPELANTE ET INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008014437 APPELANTE SARL Y L CONSULTANTS INTERNATIONAL ayant son siège : Adresse 1 représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la...