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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 195 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005004 APPELANTE SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur B W D demeurant Adresse 6 Localité 3 représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 Septembre 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00956 APPELANTE Madame G I épouse S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Bertrand HORIOT, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 196 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033411 APPELANTS Mme U R Adresse 2 Localité 5 Turquie représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 197 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007009062 APPELANTE SARL PANINOU agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15631 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/21314 APPELANTE La SOCIÉTÉ DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° 200 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002091778 APPELANTES SAS GEODIS WILSON FRANCE nouvelle dénomination de GEODIS OVERSEAS FRANCE agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05673 APPELANT Monsieur W B né le Date naissance 1 1960 à Localité 8 Adresse 9 Localité 5 DANEMARK...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02419 APPELANTS Madame K Z G épouse T Lieudit Adresse 10 Localité 14 Monsieur F G Adresse 26...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01928 APPELANTS La société INTERIOR'S, SAS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...