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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Septembre 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00959 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 2007/AT APPELANT Adresse 7 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 08/03240 APPELANTE Madame S D Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Septembre 2011 n° 6 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09969 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06766 APPELANTE Mademoiselle M G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain VALENSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Septembre 2011 n°4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section INDUSTRIE - RG n° 08/00887 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL DE MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Septembre 2011 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10116 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 07/12645 APPELANTE Madame N P Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne assistée de Me Jean-Paul RAVALEC, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Septembre 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06266 APPELANT Monsieur W H Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Gilles ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11502 APPELANTES Madame D B Chez Mademoiselle M Adresse 5 Localité 9 représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2004F00509 APPELANTE S.A.S. CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2004F01041 APPELANTE: Société anonyme CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la société ENTENIAL anciennement dénommée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1108000218 APPELANTE COMMUNE D'Localité 11 prise en la personne de son Maire Mairie Adresse 19 Localité 9 représentée...