Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-08 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2011 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19212 APPELANTE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX -MUDEL- agissant poursuites et diligences de Monsieur J O Président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° 284 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16137 RENVOI APRÈS CASSATION Jugement du tribunal de grande instance de Fontainebleau du 26 septembre 2001 RG 98/00049 Arrêt de la Cour d'appel de Paris - 2ème chambre - Section B du 19 janvier 2006 RG 04/19422 Arrêt de la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Septembre 2011 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ENCADREMENT - RG n° 08/00028 APPELANTE Madame Y R épouse V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne INTIMÉE SCP K Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006079483 APPELANTE SOCIETE INFOMEDIA ayant son siège : Adresse 1 TUNISIE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 08 Septembre 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04590 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/00366 APPELANTE CRAM 21 - BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par M. J en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09784 APPELANTE Mademoiselle X I W G Adresse 6 Localité 9 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 Septembre 2011 n° 03 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 08/12318 APPELANTE SARL CAVE CANEM SURETE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 08 Septembre 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10032 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-02068 APPELANTE Madame W Y Adresse 6 Adresse 2 Localité 7 - MAROC non comparante - non représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07506 APPELANTS Monsieur H I demeurant : Adresse 3 Monsieur F C demeurant : Adresse 2 S.A.S D.J.P. INDUSTRY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15898 APPELANT Monsieur A C Adresse 3 Localité 6 représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour...