Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07063 APPELANTS Monsieur K T Z Madame Y H épouse Z demeurant Adresse 4 Localité 3 représentés par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/07725 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17838 APPELANTE : - La société CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES, S.A. prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 215, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 10992 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 01592 APPELANTE Société COMPAGNIE FONCIERE DU GRAND COMMERCE C. F. G. C. agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 80-82 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 211, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 12586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 15093 APPELANTE Madame Francine X...... 54420 SAULXURE LES NANCY représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Jean KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame Agnès Y... veuve Z......... 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 212, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 20632 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 17173 APPELANT Monsieur Christian X...... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1193 SCP MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 216, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24320 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 09428 APPELANTE S. A. COVEA RISKS A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, agissant poursuites et diligences du Président du Directoire 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 206, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24375 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 06129 APPELANTE Madame Claude X...... 75007 PARIS présente à l'audience représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Alain Y...... 75007 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 213, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 14718 APPELANTS : Monsieur Claude X...... 75016 PARIS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 105 SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS Madame...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 214, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00978 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 20 novembre 2009, rendue par M. Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du barreau de PARIS no 721/ 192961 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Dirk X...... 75002 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Yves BAUDELOT, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 no 207, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08634 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06140 APPELANTS Monsieur Michel X...... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par la SCP Alain RIBAUT et Vincent RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 322 SCP FRÉNOT et Associés Madame Angèle Y...