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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-10 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2011 n° 226 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème arrondissement - RG n° 11-07-000626 APPELANT : - Monsieur R K O demeurant chez Adresse 3 représenté par la SCP PETIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-10 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2011 n° 230 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 - Tribunal d'Instance de COULOMMIERS - RG n° 11-08-000166 APPELANT : - Monsieur P K F demeurant Adresse 2 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Mai 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG n° 06/01609 APPELANT Monsieur S I Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 Mai 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07197 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 08/01329 APPELANTE SARL AMBULANCES DES PRIMEVERES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean NEU, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-10 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mai 2011 n° 12 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 07/01388 APPELANTE Madame D T Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Clara CARVALHO MENDES, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 no 164, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 09330 décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 6 juin 2005 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS-no 64/ 243324 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Caroline X... demeurant...-75116 PARIS représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Sylvain PAPELOUX, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 no 165, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 09996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 09425 APPELANTS S. A. R. L. X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 no 166, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28681 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 10301 APPELANTE SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son directeur général agissant au nom et pour le compte de la Banque AGF devenue Allianz Banque ayant son siège 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 no 162, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02341 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07858 APPELANTS Monsieur Patrick, Vital, Hervé X...... 92200 NEUILLY représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Alain David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCP MURET-BARTHELEMY-POTHET, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2011 no 167, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04925 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 00374 APPELANTS Monsieur Philippe X... demeurant...-91220 BRETIGNY-SUR-ORGE Madame Dorothée Y... demeurant...-78370 PLAISIR représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Laurent PARIS, avocat plaidant pour...