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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 98 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/05683 APPELANTE S.A.R.L. AUTOMOBILE PUGETOISE SAP agissant poursuites et diligences de son représentant légal RN 7 Les...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 101 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008006363 APPELANTE SARL CAP MEDIA PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 102 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033534 APPELANT M. Z B Adresse 4 Localité 5 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour ayant pour conseil Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 Avril 2011 n° 7 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06406-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/11168 APPELANTE Madame W C Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau des HAUTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Avril 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/03781 APPELANT Monsieur F Z Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 Avril 2011 n° 8 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07768-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG n° 05/00496 APPELANT Monsieur Y K Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Lionel LARDOUX, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 104 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007035477 APPELANTE S.A. ANALYSES MESURES POLLUTIONS - AMP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° 105 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02222 APPELANT M. K B Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 n° 11/153, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01566 APPELANTS Madame J X agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 Avril 2011 n° 12 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06398-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Commerce RG n° 06/02493 APPELANT Monsieur B P Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Joseph BEHOTAS, avocat au barreau...