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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15615 Décision déférée à la Cour : Après arrêt en date du 13 janvier 2011 rendu par le Pôle 1 - Chambre 1 de la cour d'appel de Paris RG n° : 09/15615 rouvrant les débats. Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 27 mars 2009...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 n° 159, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16005 APPELANTS Mademoiselle N O A B née le Date naissance 6 1968 à Localité 15 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 n° 160, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2009 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/01273 APPELANTE S.N.C. Adresse 11 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24839 Décision déférée à la Cour : Après arrêt du 9 novembre 2010 rendu par le Pôle 1 - Chambre 1 de la cour d'appel de Paris RG n° : 09/24839 rouvrant les débats. Jugement du 30 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00392 APPELANTE SAS EURAUCHAN ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06808 S 10/07802 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 06/05280 APPELANTE ET DEFENDERESSE AU CONREDIT SAS EUROSERVICES VOYAGES Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/03787 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA GUY DEGRENNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre RG n° 2008048786 APPELANT: Monsieur Y X né le Date naissance 2 1965 à Localité 7 Drôme de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur W S Y P Adresse 3 Localité 5 assisté de Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème Chambre RG n° 2010072237 APPELANTE: SAS PERFERENCEMENT ayant son siège social Adresse 13 Localité 29 prise en la personne de...