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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09039 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 05/08616 APPELANTS Monsieur E W Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me François TOUCAS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° 100 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00468 APPELANTE S.A.S. RECEPIEUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 5 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007009812 APPELANTE S.A.R.L. WASHINGTON CAFÉ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Avril 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 08/01142 APPELANTE Madame N Y Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16544 APPELANTE S.A. ARTOIS GESTION - ABCIAS agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° 102, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18274 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 16 juin 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS - 7ème chambre - section A le 30 octobre 2007sur appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2004 par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 5ème chambre - RG n° 06/07800 APPELANTS Monsieur J U D Madame I V C M épouse D demeurant tous deux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009024561 APPELANTE S.A.R.L. HOPITAL PRIVE D'Localité 10, agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 1 Localité 10 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011307 APPELANTE S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES, représentée par son Président en exercice. Adresse 3 Localité 4 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-06 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 6 AVRIL 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00214 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 décembre 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00160 APPELANT Monsieur S L Adresse 2...