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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 9 MARS 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 04/16554 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 Mars 2011 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05714-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Encadrement RG n° 07/01643 APPELANT Monsieur X L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric DELMER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0718...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05847 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/08564 APPELANT Monsieur C B Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Monique HERPIN, avocate au barreau de PARIS, D 906...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05851 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - Section Activités Diverses - RG n° 08/01036 APPELANTE Madame V P épouse X Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Michèle ROUCH, avocate...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 08/00638 APPELANT Monsieur E Z Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Isabelle JAQUANIELLO, avocate au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2011 n° 60 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09018 APPELANT Monsieur G O Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20509 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17716 APPELANTES S.A.S ECUREUIL SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 n° 10, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/01985 APPELANTES SOCIETE AGENCE DU PALAIS exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03882 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4, représenté par son syndic le CABINET JEAN...