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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-26 dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02368

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/10895 APPELANT Monsieur K U Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Martine LOMBARD, avocate au...

France | 26/01/2011 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02370

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02370 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/13300 APPELANTE Mademoiselle Z V Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Martine LOMBARD...

France | 26/01/2011 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02372

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02372 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/12047 APPELANTE Madame F L Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Martine LOMBARD, avocate...

France | 26/01/2011 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/02374

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 06/02467 APPELANTE Madame D P Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Martine LOMBARD, avocate...

France | 26/01/2011 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 janvier 2011, 08/09747

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 03/01705 APPELANT Monsieur F J né le Date naissance 4 1946 à Localité 11 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 5...

France | 26/01/2011 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 janvier 2011, 08/11524

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - Section Encadrement - RG n° 08/00028 APPELANT Monsieur Z O U Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me M'hammed ZAHIRI, avocat au...

France | 26/01/2011 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 26 janvier 2011, 08/15650

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01994 APPELANTE S.A. GROUPAMA TRANSPORTS anciennement dénom mée NAVIGATION TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION TRANSPORTS...

France | 26/01/2011 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 26 janvier 2011, 08/16415

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2011 n° 29 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008049895 APPELANTS SARL SPORT TRAVEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1 Localité 6...

France | 26/01/2011 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 26 janvier 2011, 08/24036

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT Du 26 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004044186 APPELANTS Monsieur V M agissant ès qualité de mandataire ad-hoc de la SARL LB et associés en vertu d'une...

France | 26/01/2011 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 janvier 2011, 09/02685

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02685 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 05/11466 APPELANTE Madame V H née le Date naissance 5 1932 à Localité 7 94 Adresse 3 Localité 7...

France | 26/01/2011 | Pôle 3 - chambre 1
 
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