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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/00690 APPELANT AJ 100 % - numéro 2008/23542 du 17/07/2008 Monsieur D T Adresse 4 Localité 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006033454 APPELANT Monsieur L J Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Janvier 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02741 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 04/10070 APPELANT Monsieur K C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Thierry GATIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 janvier 2011 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03450 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section RG n° F07/12785 APPELANT M. F D M R Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 n° 448 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000374 APPELANTS : - Madame O K épouse Z - Monsieur I Z demeurant tous deux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 n° 449 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000395 APPELANTS : - Monsieur H R - Madame E W épouse R demeurant tous deux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 n° 450 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-09-000303 APPELANTE : - Madame L G demeurant Adresse 2 représentée par Maître Lionel...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 31, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 17855 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2006 par le tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre 1ère section Arrêt rendu le 5 février 2008 par la Cour d'appel de PARIS 1ère chambre section A Arrêt rendu le 25 Juin 2009 par la Cour de Cassation de PARIS-no 764 F-D DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Valérie X... épouse Y...... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre...

... PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 32, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19421 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision rendue le 24 juin 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques siégeant en matière disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude X... ... 75003 PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2011, 09/23902...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 33, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23902 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 octobre 2009, déposé le 9 novembre 2009 au greffe de la cour d'appel de PARIS Pôle 2 ch 1...