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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°03...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/13044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2003 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000/01407 En suite de l'arrêt de la 19ème chambre A du 25 mars 2009 APPELANTE S.A. SOCIETE CRYSTAL anciennement dénommée COMPAGNIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Décembre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06593 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 05/02527 APPELANTE Madame L Y Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Dominique JEZIORSKI, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° 251 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00636 APPELANT Monsieur F M Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur GERNONIMI Président- RG n° 2007/015094 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT S.A. SANOFI CHIMIE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2010 n° 279 , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008054926 APPELANTE La société NAIVE, S.A. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/000630 APPELANT Monsieur V B Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10563 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2009 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 octobre 2007 Jugement du 21 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004017650 APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/01588 APPELANT Monsieur M G Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/07123 APPELANTE SA GROUPE GENERALI Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphanie ROBIN-BENARDAIS, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-01 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2010 n° 647 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22405 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 03 Novembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Créteil sous le RG n° 2010R00475 APPELANTE S.A.S. ACCENTIV ' KADEOS, prise en la personne de son représentant...