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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 14 octobre 2010, 06/17638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n°162 ,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17638 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 septembre 2006 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°03/12937 APPELANTE S.A.S. QUALICONSULT, agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 octobre 2010, 07/05147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 Octobre 2010 n°2, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section Activités diverses RG n° 06/00351 APPELANTE Madame K M Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 octobre 2010, 08/00332
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00332 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00557MN APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 14 octobre 2010, 08/21765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008/21765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2008 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1108000674 APPELANTE : - SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GÉNÉRALES SUR LA VIE HUMAINE Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 octobre 2010, 09/00638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Octobre 2010 n° 4 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00638 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 08/02939 APPELANTE UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 14 octobre 2010, 09/03570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/03570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 - Tribunal d'Instance du 5ème arrondissement de PARIS - RG n° 11-08-000201 APPELANTS : M. G L X S Adresse 2 Localité 3 Mme O J W T épouse S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 octobre 2010, 09/03642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 1108000417 APPELANTE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 octobre 2010, 09/05203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05203 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-01414 APPELANT Monsieur W N Chez P V Adresse 6 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 octobre 2010, 09/05208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05208 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08/00272 APPELANT Monsieur B Y Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 octobre 2010, 09/05217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05217 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05448 APPELANTE Madame E S J R G L B Localité 4 - MAROC non comparante, non représentée INTIMÉE...
