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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08556 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 06/09362 APPELANT Monsieur J B Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Guillaume LASCAULT, avocat au barreau de PARIS, D1095...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/00177 APPELANTS Monsieur X V demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/13010 APPELANTS Monsieur C O demeurant Adresse 1 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° 273 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17350 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 15 mai 2008 à l'encontre d'un arrêt prononcé le 10 janvier 2007 par la 2ème Chambre Section A de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11288 APPELANTE La société civile SPEDIDAM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 Octobre 2010 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00058- BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° 07/02051 APPELANT Monsieur I P Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00060 APPELANTE S.A.R.L. E B PARIS agissant en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 6 représentée par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/05020 APPELANTE S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18760 APPELANTE Madame T C O veuve R née le Date naissance 2 1948 à Localité 13 Isère Adresse 8 Adresse 8...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 8ème chambre - 3ème section - RG n° 2008/12696 APPELANTE SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...