Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 07 octobre 2010, 08/12286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 octobre 2010 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12286 I.B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 1° Ch - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Isabelle REYMANN-GLASER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 octobre 2010, 09/15840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° 327, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16798 APPELANTE S.C.I. LA COLONIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 07 octobre 2010, 09/16401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00598 APPELANTES Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE SERVICE ET FORCE DE VENTE CFTC-CSFV agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 07 octobre 2010, 09/17733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 09 - RG n° 1108000844 APPELANTE Madame Y M demeurant Chez Madame I W Adresse 3 représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 07 octobre 2010, 09/19456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° 368 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19456 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 01 Septembre 2009 par la chambre arbitrale de Paris, composée de : - U K, Président - H S, arbitre - G W, arbitre - L M, arbitre - V B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 07 octobre 2010, 09/19946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 1109000075 APPELANTS À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉS INCIDENT Monsieur V N demeurant Adresse 1 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 07 octobre 2010, 09/21159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21159 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83914 APPELANT MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEUR DE Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 07 octobre 2010, 09/22503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° 371 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04058 APPELANT Monsieur D T Chez Mlle N I Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP RIBAUT, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 octobre 2010, 09/24572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-07 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 n° 329, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07669 APPELANTES SAS RESIDE ETUDES agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège Adresse 5...
