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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 29 septembre 2010, 07/20077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce d'EVRY 4ème chambre Monsieur BONIN Président- RG n° 2000F00526 APPELANTE S.A. PFIZER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 29 septembre 2010, 08/21249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006054635 APPELANTE La société C A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siègeAdresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 septembre 2010, 08/23229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° 190 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007012657 APPELANTS M. N I Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 29 septembre 2010, 09/01176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02939 APPELANTS Madame K X épouse S Adresse 5 Localité 12 représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 29 septembre 2010, 09/03512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° 191 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007031040 APPELANTE SA PHARCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 septembre 2010, 09/06462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06462 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/01229 APPELANT CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE COMPARATIVE EN SCIENCES SOCIALES C.I.R.C.S.S. Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Claudine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 septembre 2010, 09/09358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/03672 APPELANT Monsieur X U Demeurant chez B T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Yves SEBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K.153...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 29 septembre 2010, 09/09409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12086 APPELANT Monsieur C G Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 255...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 29 septembre 2010, 09/17867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-29 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04264 APPELANTE S.A. METIN représentée par son Président du Directoire Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 représentée...
