Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2010 n° 296, 21 pages RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10746 Jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 17 mai 1989 RG n° 1987/4330 Arrêt de la cour d'appel de Paris - 2ème chambre B du 16 septembre 1999 RG n° 1998/22890 Arrêt de la Cour de Cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 septembre 2010 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01032 I.B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 3° Ch - section encadrement - RG n° 06/02114 APPELANTE Madame N U Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11859 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 06/04209 APPELANT 1° - Monsieur L K Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Etienne BATAILLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 n° 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/02524 APPELANT Monsieur M X Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Séverine HADDAD, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 n° 8 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12083 E.G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 06/02577 APPELANTE URSSAF DE Localité 6 ET DE LA REGION PARISIENNE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Dominique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12162 - 09/01429 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 07/01006 APPELANTE 1° - Commune de Localité 12 Adresse 11 Localité 12 représentée par Me Michel GRAVE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12375 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/08770 APPELANTE 1° - SAS FRANCE QUICK Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04597 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-00681 APPELANT Monsieur T L Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04599 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 08-01229 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par M. C en vertu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 Septembre 2010 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05339 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00568 APPELANTE RATP Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jocelyne GOMEZ - VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 INTIME...