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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 septembre 2010 n° 3 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01404 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 0608237 APPELANTE Société PARI MUTUEL HIPPODROME Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Loïc TOURANCHET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 Septembre 2010 n° 4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement - RG n° 06/01312 APPELANTE Madame Z M Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Marie COTTINET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11626 Décision déférée à la Cour :arrêt de renvoi après cassation rendu le 23 janvier 2007 par la chambre sociale de la cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 10 février 2005 par la Cour d'Appel de Paris, sur appel d'un jugement rendu le 22 Janvier 1997 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007027585 APPELANTE Société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE venant aux droits de la SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2008 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1107001412 APPELANT Monsieur V F Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué Assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 n° 290, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04327 APPELANTE SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 septembre 2010 n° 34 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00294 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 05/13740 APPELANT M. Z O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE EPIC RATP Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 n° 293, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00894 APPELANTS Maître S R Adresse 6 Localité 9 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 septembre 2010 n° 51 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04745 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 07/10616 APPELANT M. K X Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me N X, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 n° 295, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06502 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 janvier 2009 - Cour de Cassation de PARIS CIV.2 - arrêt n° 80 F-D RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSES À LA SAISINE S.A.S NISSAN WEST EUROPE agissant poursuites et diligences de ses...