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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-07-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 01 juillet 2010, 08/00115

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°08...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUILLET 2010 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 07/53 APPELANTS Monsieur G F Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Bernard GONTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 713 Madame R L...

France | 01/07/2010 | Pôle 4 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/06920

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06920 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN section section activités diverses RG n° 06/00817 APPELANT 1° - Monsieur I T Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marie COURPIED, avocat au barreau...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/07862

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/06635 APPELANTE Madame G R épouse Z Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me André JOULIN, avocat au...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/07869

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 97/06987 APPELANT Monsieur V K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/08017

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08017 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/10988 APPELANTE 1° - Madame O E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/08103

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n°, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08103 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 6 février 2008 de l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la cour d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de VERSAILLES section encadrement RG n° 03/1442 APPELANTE...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/09463

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section Encadrement - RG n° 07/00895 APPELANT Monsieur O B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 juillet 2010, 08/11143

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11143 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Industrie - RG n° 07/01578 APPELANTE SOCIETE ADEL PLASTIC anciennement dénommée SAS GDP PACK Mme F Directeur Général Adresse 10 Adresse 10...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/11262

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11262 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 06/02047 APPELANTE 1° - Madame H F Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 juillet 2010, 08/11870

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11870 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 07/00417 APPELANT 1° - Monsieur Z Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de...

France | 01/07/2010 | Pôle 6 - chambre 8
 
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