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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005187 APPELANTE La société H M HENNES ET MAURITZ, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Juin 2010 n° 13 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00130-AC Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION du 28 octobre 2008 suite à l'arrêt rendu le 5 septembre 2006 par la cour d'appel de PARIS 18ème Ch. A concernant le jugement rendu le 10 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Activités diverses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18239 APPELANT Monsieur L B né le Date naissance 4 1936 à Localité 12 92 Adresse 5 Localité 9 représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° 13 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04332 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05694 APPELANTE Madame I T Adresse 5 Adresse 5 Adresse 2 ALGÉRIE non comparante, non représentée INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° 17 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04338 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-05887 APPELANTE Madame J H Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 - ALGERIE non comparante, non représenté INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° 20 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04345 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/03264 APPELANT Monsieur X N Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de M. M P CATRED en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05043 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° F 06/02730 APPELANT Monsieur O L Y Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me André BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 juin 2010 n° 3 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05707 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil section commerce RG n° 07/01473 APPELANTE M. F C et Mme F-W E Adresse 3 Adresse 3 comparants en personne, assistés de Me Claudine BOUYER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 juin 2010 n° 4 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08476 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 07/00605 APPELANT M. R N Adresse 2 Localité 8 comparant en personne, assisté de M. H T délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG n° 07/13801 APPELANTE S.C.I. ELIE PONTAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...