| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 juin 2010, 07/08023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 n° 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 06/06858 APPELANT Monsieur U X Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P463...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 29 juin 2010, 07/08113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07439 APPELANTE S.A. GENERALI ASSURANCES VIE venant aux droits de Generali France agissant poursuites et diligences en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 29 juin 2010, 08/06962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/03687 APPELANT Monsieur R J Adresse 2 Localité 6 Représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 29 juin 2010, 08/07360
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 05/01898 APPELANTE Madame J W Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Florence LUCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1052 INTIMEE LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/09109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 4 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09109 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 05/00234 APPELANTE SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/10032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10032 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG n° 07/00274 APPELANTE SAS SGS QUALITEST INDUSTRIE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/10292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10292 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Melun section activités diverses RG n° 07/00201 APPELANTE L'Association ADAPEI 77 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/10303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10303 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Melun section activités diverses RG n° 07/00202 APPELANTE L'ASSOCIATION ADAPEI 77 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 29 juin 2010, 08/10609
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 n° 20 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 06/01015 APPELANTE Madame U N N Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 284 substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/10676
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10676 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 3 section activités diverses RG n° 07/12204 APPELANTE Mme MM H épouse X Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Ronald...