Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 juin 2010, 07/17621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 2ème section - RG n° 04/18840 APPELANTS ET INTIMES SAS ARANUI GESTION, anciennement dénommée NATION-TRONE elle-même...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 juin 2010, 08/10761
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Juin 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/06867 APPELANTE LA FONDATION HÔPITAL 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, K 0168...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 16 juin 2010, 08/11754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/01823 APPELANTS Monsieur D O Adresse 6 Localité 12 S.A.R.L. S.G.I.G S venant aux droits de la SARL ADB M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 juin 2010, 08/19378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18378 APPELANTE La société CANAL DIFFUSION, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 16 juin 2010, 08/22336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06986 APPELANTE La société INFINITIF, S.A. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 juin 2010, 08/23700
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° 147 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040150 APPELANTE SA DAOODA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 juin 2010, 09/00364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Juin 2010 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00364-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/12476 APPELANTE Madame L H Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 juin 2010, 09/05814
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° 148 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005050602 APPELANTE SARL TEDDY'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 4, 16 juin 2010, 09/07175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07175 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 février 2009 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/00326 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 juin 2010, 09/10292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 JUIN 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01750 APPELANTS Monsieur S F Chez Mme Z F Adresse 8 Localité 4 Appelant - désistement d'appel du 21 janvier 2010...
