Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 avril 2010, 07/08668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 Avril 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/11353 APPELANT Monsieur Y J Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvie VUILLAUME-COLOS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 08 avril 2010, 07/21470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1106001681 APPELANT Monsieur W Z né le Date naissance 1 1968 à Localité 5 Adresse 3 Localité 7 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 avril 2010, 08/09703
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 n° 138, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14363 APPELANTE Madame V O veuve P née le Date naissance 4 1935 à Localité 8 Algérie de nationalit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 avril 2010, 08/19346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Avril 2010 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/19346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 06/00074 APPELANTE FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE CFE-CGC représentée par son Président et tous représentants légaux Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 avril 2010, 09/01982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 n° 142, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/09120 APPELANTE Madame I T W N épouse K née le Date naissance 2 1976 à Localité 14 Iran de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 avril 2010, 09/05643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2010 n° 143, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09161 APPELANTS Monsieur U V N W né le 27 novembre 1920 à Localité 10 de nationalité française retrait...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2010, 09/08473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02122 -1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame Y E épouse B demeurant : Adresse 5 ALGER ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2010, 09/08476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu par leTribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02125 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame X C née le Date naissance 7 1968 à Localité 8 Algérie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2010, 09/08481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02132 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame P E U épouse D née le Date naissance 6 1948...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2010, 09/08489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2009 rendu parl e Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02123 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur D W né le Date naissance 1 1967 à Localité 6...
