Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 mars 2010, 07/06586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Mars 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 05/00622 APPELANTE S.A.S. S.G.S. MANAGEMENT SERVICES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, E...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mars 2010, 08/07821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/02531 APPELANT Monsieur B P Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 Brasil Domicilié pour les besoins de la procédure Chez Me D Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 mars 2010, 08/09142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 n° 13 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil - RG n° 06/01829 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 mars 2010, 08/11147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 MARS 2010 n° 134, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02543 APPELANT Monsieur L Z C I Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 mars 2010, 09/02644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 MARS 2010 n° 135, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14389 APPELANTS Monsieur T N P Adresse 1 Localité 7 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 30 mars 2010, 09/10518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 30 MARS 2010 n° 140, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11722 APPELANTE Société BÜCHEL CO.FAHRZEUGTEILEFABRIK représentée par son représentant légal Adresse 5 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 30 mars 2010, 09/13348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 MARS 2010 n° 59,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/13348 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 mars 2009 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société KELLY, S.A.S. Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 30 mars 2010, 09/21286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009003008 APPELANTE S.A. VECTORA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 mars 2010, 10/00038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 mars 2010 n° 17 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00038 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section des activités diverses RG n° 08/01818 APPELANT M. V U I Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre NIZART, avocat au barreau de QUIMPER...
