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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°05...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 4 Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2005 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1512/05 APPELANTE Madame F O née le Date naissance 1 1970 au Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10367 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/12788 APPELANT 1° - Monsieur H E Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de VAL D'OISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004064613 APPELANTE S.A.S. LE 118 000 venant aux droits de SCOOT FRANCE anciennement NEW MEDIA 21 ST ayant son siège : Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2004F00773 APPELANTE SOCIETE EXAN LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00495 APPELANTE: S.A. CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Janvier 2010 n° 6 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00505 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00275603 APPELANT Monsieur D I Adresse 4 Adresse 4 99352 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1106001456 APPELANTE S.A. VOYAGES REUNION exerçant sous l'enseigne THOMAS COOK VOYAGES agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07207 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES section activités diverses RG n° 07/00037 APPELANTE 1° - Madame Y T Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-Jacques DULONG, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 Janvier 2010 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10697 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation les 28 mai 2008 et 10 février 2009 des arrêts de la Cour d'Appel de Versailles 7ème Chambre en date des 9 mai 2006 et 19 juin 2007 sur appel des jugements du conseil de Prud'hommes de Nanterre du 22 Février 2005...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-28 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2006 -Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 1106001698 APPELANTE Société UHR LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 SURREY...