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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004018678 APPELANTE S.A. MAN CAMIONS BUS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08747 APPELANTS Monsieur O J demeurant : Adresse 2 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG n° 05/00078 APPELANT 1° - Monsieur D Z Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Philippe JALLEY, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06967 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 06/00603 APPELANT 1° - Monsieur Z R Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Frédérick DANIEL, avocat au barreau de BREST INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07194 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07013 APPELANT 1° - Monsieur Y G Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Catheine ARDONCEAU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 1ère Chambre civile RG n° 07/03471 APPELANTE: La S.M.J. représentée par Maître I P P ayant son siège Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06764 APPELANTS Monsieur X EG demeurant Adresse 5 Monsieur LC G demeurant Adresse 5 Madame I M K...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03415 APPELANTES S.A. MAAF ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est Adresse 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 04/09896 - 1ère chambre - 1ère section APPELANT Monsieur Y N né le Date naissance 3 1974 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21266 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 30 septembre 2008 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section A le 06 Décembre 2006, sur appel d'un jugement rendu le 18 Novembre...