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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04468 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/16777 APPELANTE 1° - Madame W K Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L 59...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/14103 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses- RG n° 05/14101 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 janvier 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section commerce - RG n° 05/00547 APPELANTE SA CARS BRIDET NOUVELLEMENT DENOMMEE SAS BIEVRE BUS MOBILITES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005041748 APPELANTE S.A. ESSO SAF, représentée par son Président en exercice ayant son siège : Adresse 3 représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11700 APPELANTE: S.A. BANQUE TRANSATLANTIQUE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11728 APPELANT: Monsieur G C demeurantAdresse 1 Localité 3 représenté par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Janvier 2010 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01225 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00541103 APPELANTE Madame P N Chez Librairie X Adresse 5 Localité 1 - ALGERIE - non comparante, non représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 05/01302 APPELANTE SAS IMPRIMERIES FECOMME QUEBECOR Adresse 2 77410 Localité 6 représentée par la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - section RG n° 06/09280 APPELANT Monsieur T Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au...