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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01457 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 2009/18384 APPELANTE Madame S Y demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15208 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 29 avril 2008 à Paris par M. Serge LEVEQUE, M. Romain DURAND et M. François NEGRIER composant le Tribunal Arbitral DEMANDERESSE et INTERVENANTE VOLONTAIRE AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05494 APPELANT Monsieur C Y demeurant : Adresse 3 Localité 6 représenté par Me W BODIN-CASALIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00745 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°08...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 n° 149 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG : 08/22581 et 09/05550 joint sous le seul et unique numéro 08/22581 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 novembre 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS. Nature de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 Décembre 2009 n° 1, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de aris RG n° 07/13054 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIÉTÉ STERLING QUEST ASSOCIATES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Serge MARE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° 220, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13916 APPELANT Monsieur N, K, W D né le Date naissance 2 1920 à Localité 11 19 retraité demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/04459 APPELANT Monsieur G F né le Date naissance 2 1951 à Localité 4 de nationalité française demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 n° 155 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07915 et 09/08939 joint sous le seul et unique numéro 09/07915 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Décembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2009 n° 159, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07919 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 04 décembre 2007 des locaux et dépendances sis Adresse 2 Nature de la décision : contradicoire Nous, Françoise CHANDELON, Conseiller à la Cour...