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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°05...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06012 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 5 janvier 2005 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Roland PETIT-PIGEARD, Président, et Messieurs L S et I W, arbitres, exéquaturée par ordonnance de M. Le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Décembre 2009 n° 1 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00276 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 20500798CR APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Adresse 1 Localité 7 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/04882 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/06922 APPELANTE 1° - SAS CANAL + DISTRIBUTION Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13750 APPELANTE: Madame D L divorcée C demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07865 APPELANT Monsieur R L demeurant : Adresse 3 représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 décembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01303 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 6° Ch - section encadrement - RG n° 06/13988 APPELANT Monsieur W S Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Olivier BINDER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 décembre 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG n° 05/00987 APPELANT Monsieur I N Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02049 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section commerce RG n° 06/00959 APPELANT 1° - Monsieur O M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07183 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section commerce RG n° 07/00361 APPELANTE 1° - Madame G E Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1297 INTIMEE 2° - SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2009 n° 217, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/01559 APPELANTS Monsieur X B né le Date naissance 2 1962 à Localité 7 Localité 7 de nationalit...