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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 novembre 2009, 06/07800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07800 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 04/01468 APPELANT Monsieur F D Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Pierre CYCMAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 novembre 2009, 06/12594
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement - RG n° 05/02146 APPELANT Monsieur T M Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pierre CYCMAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 novembre 2009, 07/18426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 267, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007000652 APPELANTE Madame G F épouse P Adresse 4 Localité 3 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 novembre 2009, 07/22013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 408 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22013 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005037510 APPELANTE S.A.R.L. EUROPE SURVEILLANCE représentée par son gérant et tous représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 25 novembre 2009, 08/07016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/14065 INTERVENANT EN REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Monsieur V A agissant en sa qualité d'héritier de son frère W...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 novembre 2009, 08/07950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 414 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046056 APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 novembre 2009, 08/09784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/14038 APPELANT Monsieur N R Adresse 8 Localité 11 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 novembre 2009, 09/02848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04115 APPELANTES S.A. AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 5 Localité 6 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 25 novembre 2009, 09/04240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-25 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Novembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04240 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/14513 APPELANT Monsieur G K Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 comparant, assisté de Me Anne-Sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque...
