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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00226-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20401834 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. François...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00296-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'YONNE RG no 04/422 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE URSSAF 89 1 et 3, rue du Moulin 89020 AUXERRE CEDEX représentée par M. François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01057-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 20500075MX APPELANTE S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY 49-51 avenue du Président Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 28 INTIMÉE UNION...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10582- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 09734 APPELANTE 1o- SARL SERVICES ASSISTANCE REALISATIONS TECHNIQUES SART 9 Avenue Verdier 92120 MONTROUGE représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 247 INTIMEE 2o- Madame Pascale X... ... ... 94140 ALFORTVILLE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01486- IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN section activités diverses RG no 05 / 00816 APPELANT 1o- Monsieur Laurent X... ...... 77320 BETON BAZOCHES comparant en personne, assisté de M. Thierry DINH Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o- Me LAUREAU-JEANNEROT-Commissaire à l'exécution du plan de la SA BAC...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2008 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10962 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 05/07976 APPELANTE Mademoiselle Charlotte X... ... 75020 PARIS représentée par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 974 INTIMÉE Me Marie-Hélène Y...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 décembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11227 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 6o Ch - section encadrement - RG no 04/13627 APPELANTE Madame Mariam X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A933 INTIMEE ASSOCIATION H-50 92, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me France...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01148- SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 20600734MN APPELANT Monsieur Jorge Manuel X... Y... ... ... PORTUGAL représenté par Me Joël RABIER, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Thierry Z..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-10-14 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00420 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Nicole X..., Greffière, aux débats et de Geneviève LEAU, Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00935- JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'EVRY RG no 20400820EV APPELANT Monsieur Romuald X... ...... 91000 EVRY comparant en personne, assisté de Me Franck Y..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES Société VEDIOR BIS Service Gestion AT 62-64 Cours A. Z... 69008 LYON 08 représentée par Mme CHEVALIER...