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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 06 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/43012-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 27206/01 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 43102- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 02 / 28. 459 APPELANT Monsieur Arnaud X... Linklaters LLP 25 rue de marignan 75008 PARIS représenté par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 43103- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 01 / 27. 217 APPELANT Monsieur Thierry X... ... ... 75008 PARIS représenté par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00706- JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de YONNE RG no 05 / 230 APPELANT Monsieur Fabrice X... ... ... 89460 PREGILBERT comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 131 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 45691 du 14 / 01...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 16392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 19647 APPELANT : Monsieur Christian X... demeurant 25 avenue de Wagram 75017 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard JOVANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A96 INTIMEES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 6 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00773- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20504490 APPELANTE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAVEC 21, rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Franck IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Michel...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00788- JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20700125 / B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Mireille DELACHERIE en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Naceur X... C / M. ET Mme Y... ... 93220 GAGNY...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Novembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00794-JJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20601516/B APPELANTE CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Isabelle GARDAIR en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Ferhat X... ... Bâtiment 3 93300...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 novembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 4o Ch - section encadrement - RG no 06/03643 APPELANTE SARL LE NETTOYAGE 60 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Caroline THOMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 12 INTIME Monsieur Dionkounda X... ... Bâtiment A8 93000 BOBIGNY représent...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Novembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 05190- MPDL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 11 juillet 2007 de l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la 22ème chambre B de la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 03 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02 / 11501 APPELANTE 1o- Madame Josiane X... ... Résidence du Sphinx " Tempologis "- Appt 202 14000 CAEN comparant...