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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 06/07589 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 avril 2006 par Maître Anne-Sophie RODRIGUES DA SILVA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07 / 06500 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 avril 2007 par Maître Sarah X..., avocat substituant Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 10382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005 / 064622 APPELANTE S. A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE agissant en la personne de ses représentants légaux 42 Avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/10494 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 juin 2007 par Maître Anne-Carole PLACAIS, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/11756 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/12768 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 juillet 2007 par Maître Valérie ETILE, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Me Albert COHEN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS4ème Chambre - Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004046013 APPELANTE S.A.S DM PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de son président54, avenue Hoche75008 PARISreprésentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Courassistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER "PJLS" prise en la personne de son...

...France, Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, 08/01806...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01379 APPELANTE LA SOCIÉTÉ C REN MODE SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 8 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/01379 APPELANTE LA SOCIÉTÉ C REN MODE SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 8 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour...