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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-09-16 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, 05/07894

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 02/01766 APPELANT Monsieur Jean X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 084 INTIMÉE REGIE AUTONOME DES...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, 06/00308

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12722 APPELANTE S.A.R.L. LOUV'S 160/162, avenue de Versailles 75016 PARIS non comparante, ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nochabai X... ... 75011 PARIS représentée par Me Marianne...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, 06/01174

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/09072 APPELANT Monsieur Gad X... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Michaël ZIBI SELARL HERTZOG ZIBI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262 substitué par Me Olivier Y..., avocat...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, 06/09547

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 16 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 00 / 06150 APPELANTE LA COMÉDIE FRANÇAISE 1 Place Colette 75001 PARIS représentée par Me Stéphanie STEIN et par Me X... LE BRETON Cabinet FRERE CHOLMELEY, avocats au barreau de PARIS, toque...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, 06/12814

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01094 APPELANTE Madame Monique X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Marie-Pascale Y... SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, 06/12869

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04/03677 APPELANTE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES 1, rue Charles Garnier 93400 SAINT- OUEN représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Guillaume...

France | 16/09/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 16 septembre 2008, 06/13044

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 16 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 9873 APPELANTE 1o- Mademoiselle Amena X... ... 93340 LE RAINCY représentée par Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J. 143, substitué par Me Elise DANGLETERRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- SAS O. G. F. 31, rue de...

France | 16/09/2008 | Ct0135

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 16 septembre 2008, 06/13193

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 16 Septembre 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Sens-section commerce-RG no 06 / 00080 APPELANTE Madame Catherine X... ... 89770 BOEURS EN OTHE représentée par Me Chantal DEVELAY-BARDE, avocat au barreau de SENS INTIMEE S. A. R. L. FEELINGS GESTION prise en la personne de son gérant M. Jean-Luc Y.... ... 89000 AUXERRE...

France | 16/09/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0261, 16 septembre 2008, 08/12757

...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 01 / 08007 Nature de la décision : par défaut NOUS, Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : S. A. R. L. ANGIE EDITIONS 26 Rue du...

France | 16/09/2008 | Ct0261

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 12

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01094 APPELANTE Madame Monique X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Marie-Pascale Y... SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 INTIMÉS Me Yvon Z... - Mandataire ad'hoc de la société NBJ SPORT 8, Place Robert...

France | 16/09/2008 | Ct0138
 
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