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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00173/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20500015/B APPELANTE SA L'OREAL 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par Me Philippe GERARD, avocat au Barreau de PARIS substitué par Me SEILLER, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00402/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401435/EV APPELANTE S.A. MICRO-CONTRÔLE SPECTRA-PHYSICS 1 rue Jules Guesde Bât. B - Z.I. Bois de l'Epine BP 189 91006 EVRY CEDEX représentée par Me JONIN, avocat au Barreau de PARIS, Toque T03 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10738. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section- RG no 06 / 01570. APPELANT : Syndicat Principal des Copropriétaires de l'immeuble sis 30 / 32 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS représenté par son syndic, la SAS ADYAL ILE DE FRANCE, ayant son siège social 105 rue Anatole...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no08 /, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 19048 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... demeurant ... 94520 MANDRES LES ROSES représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A15 INTIMES SARL SOCIFI prise en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2003F1711 APPELANT Monsieur François X... demeurant ... 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis PANNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A272 INTIMEE S.A. BNP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG no 11-06-000571 APPELANTES S.A. LOOK VOYAGES prise en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ayant son siège 12, rue Truillot -94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21845 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG no07/83329 APPELANTE Madame Laetitia X... ... 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Agnès Y... plaidant pour et substituant Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00085/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20500004/MX APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF 77 6 rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX représentée par M STEINBAUER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE S.A. SCREG ILE-DE-FRANCE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00477/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 03377702 APPELANTS Monsieur Sun X... Y... ... 94450 LIMEIL BREVANNES comparant en personne Monsieur Long X... Y... ... 94450 LIMEIL BREVANNES non comparant INTIME UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00966/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 07-00161MN APPELANT Monsieur Gérard X... ... 89150 VALLERY comparant en personne INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE URSSAF 77 6 rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX...