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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 06/12681 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17505 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 2004 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre B sur appel d'un jugement rendu le 13 mai 2003 par le tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section - RG no 07/7474 APPELANTE S.A. LIBRAIRIE EDITIONS L'HARMATTAN 5/7 rue de L'école Polytechnique 75005 PARIS Agissant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 28 MAI 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004005026 APPELANTE S.A. LENOTRE représentée par son représentant légal 44 Rue d'Auteuil 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître ITEANU Olivier avocat, toque D1380 INTIMÉES S.A.R.L. CILAOS CONSEIL...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/03515 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 mars 2007 par Maître Isabelle DURUFLE, avocat de Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/04955 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 mars 2007 par Maître Anne FREYSSINIER, avocat substituant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG no 05/00611 APPELANTE S.A. INVICTA agissant en tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société IDEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Sonde - 08350 DONCHERY - représentée par la SCP BERNABE...

...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 MAI 2008 no 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET 90...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 28 MAI 2008 No du répertoire général : 07/3871 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 mars 2007 par Maître Philippe SEDBON, avocat de Madame Sofia...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 28 MAI 2008 no , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08970 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004081209 APPELANTE S.A.R.L. DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129, plaidant pour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 MAI 2008 no 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème chambre RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET 90 avenue PARMENTIER 75011 PARIS représentée par Me BURET, avoué à la cour assistée de Me KLEIMAN...