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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2007 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43984/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200573 APPELANTE SARL ACOFI ... 94000 CRETEIL représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00643/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200574 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS/RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 MAI 2008 no 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement RG no 03/12307 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 75116 PARIS représenté par Me Thierry BREZILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J.013 INTIMEE S.A. WILMOTTE ET...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-02-15 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00493 NOUS, Jean- Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d' Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l' ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Loik X... X...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 22 MAI 2008 no 17 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement RG no 05/08124 APPELANTE Madame Pascale X... ... 92170 VANVES comparant en personne, assistée de Me Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 MAI 2008 no 18, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce RG no 04 / 13781 APPELANT Monsieur Madiba X... ... ... 93270 SEVRAN comparant en personne, assisté de Me Samba Y..., avocat au barreau de BOBIGNY INTIMÉE Sociét...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no 08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13957 APPELANTE Société Civile CHAMPCUEIL INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 75 boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no08/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/14094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/03218 APPELANTS Monsieur Régis Gilles Jacques X... demeurant ... 78840 FRENEUSE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G847 Madame Françoise Z... Claudine A...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 22 mai 20008 no 5, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01653 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 04 / 04382 APPELANTE S. A. R. L. MTSI 14 rue Championnerie 41100 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 MAI 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21049 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 9 octobre 2006 par M. Maxime X..., arbitre unique. DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE S. A. S. KORPORATE, ayant son siège : 34 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de son Président. représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN...